Le 24 juin 2013

Merci de consulter le site Web de l'Institut ontarien de recherche sur le cancer. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d’utiliser ce site.

1. Conditions d’utilisation du site Web

L’Institut ontarien de recherche sur le cancer (« l’IORC ») met ce site Web (« le site ») à votre disposition sous réserve de votre consentement aux conditions d’utilisation présentées ci-après (les « conditions ») et de votre respect de ces conditions. En visitant ou en utilisant ce site, y compris, sans s’y limiter, en accédant, en utilisant ou en téléchargeant des messages, des renseignements, des données, du texte, des vidéos, des logiciels, des images ou tout autre contenu du présent site (collectivement, le « contenu »), ou en envoyant des messages, des renseignements, des données, du texte, des vidéos, des logiciels, des images ou tout autre contenu sur ce site, vous convenez, en votre nom et au nom de chaque entité au nom de laquelle vous pourriez agir, que vous acceptez et convenez de respecter les conditions à chaque utilisation ou visite de ce site. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de ce site.

L’IORC peut ajouter, retirer, modifier et mettre à jour des conditions à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Veuillez vérifier ces conditions fréquemment en consultant la date de la « dernière mise à jour » figurant au début de ce document pour confirmer si un quelconque changement est intervenu qui pourrait influer sur votre décision d’utiliser ce site. Si une condition ou une modification ne vous semble pas acceptable, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site. Poursuivre votre utilisation après la publication de tels changements signifie que vous les acceptez. Ces conditions ne s’appliquent qu’à l’utilisation de ce site et n’affectent en rien les conditions de toute autre entente conclue entre vous et l’IORC.

L’IORC peut, à tout moment, sans préavis ni obligation, et pour quelque raison que ce soit, mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre un aspect du présent site y compris, notamment (i) en modifier l’accessibilité, en restreindre l’accès ou imposer des limites sur une ou plusieurs fonctionnalités ou liens, (ii) ajouter, supprimer, modifier les frais liés à l’utilisation de ce site ou de ses fonctionnalités et (iii) supprimer, ajouter, modifier de quelque façon que ce soit du contenu. L’IORC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rectifier toute erreur ou omission dans toute partie de son site, en tout temps et sans préavis, mais confirme qu’il n’a aucune obligation de le faire.

2. Déclaration de confidentialité du site Web

La déclaration de confidentialité s’applique à l’utilisation que vous faites du site. Veuillez vous assurer d’avoir lu la Déclaration de confidentialité du site Web et de l’accepter. En consultant et en utilisant ce site, vous consentez à ce que des renseignements personnels sur votre visite du site soient recueillis, utilisés et divulgués.

3. Droits de propriété

Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d'auteur, les lois régissant les marques de commerce et autres lois applicables sur la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux, et il est détenu, contrôlé ou utilisé sous licence par l’IORC et (ou) ses sociétés affiliées ou par un tiers fournisseur de contenu. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du contenu par qui que ce soit peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce ou le droit d'auteur et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires. Il est strictement interdit d'utiliser ce contenu, en tout ou en partie, sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de l’IORC.

En utilisant ce site, vous convenez de vous conformer aux lois sur la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux applicables et d’empêcher toute copie non autorisée du contenu.

4. Restrictions quant à l’utilisation de ce site

Sous réserve du respect des conditions, il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous licence d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le contenu à des fins informatives seulement et uniquement pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale ou pour une utilisation à l’interne dans votre société moyennant mention de la source et des droits d'auteur et autres droits patrimoniaux. Toute autre forme d’utilisation est interdite.

Les formes d’utilisation interdites comprennent notamment :

  • La vente du contenu;
  • L’insertion de toute partie du contenu dans un produit créé ou distribué par vous-même ou l’association de toute partie du contenu à un produit créé ou distribué par vous-même sans mentionner la propriété des droits d’auteur;
  • La copie de toute partie du contenu dans un site Web autre ou qui vous appartient;
  • Le retrait des avis ou libellés de propriété de ce site ou de son contenu;
  • Plagier le contenu publié sur ce site ou enfreindre ou violer d’une quelconque façon les droits de propriété de l’IORC ou de tiers;
  • L’utilisation de ce site d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou affecter ce site ou les services, ressources de système, comptes, serveurs, réseaux ou sites Web affiliés ou liés qui sont connectés à ce site ou accessibles par ce site, ou en compromettre la sécurité, en affecter négativement le fonctionnement, ou autre action destructrice (y compris, sans s’y limiter, télécharger vers l’amont, afficher ou autrement transmettre sur ce site des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, ou d’autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent faire peser une charge déraisonnable ou d’une lourdeur disproportionnée sur l'infrastructure de ce site).

De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et communications menées ou transmises dans le cadre de votre utilisation du présent site et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer à votre utilisation de ce site et de son contenu ou aux activités menées sur ce site ou en lien avec son contenu. L’IORC enquêtera sur les incidents qui pourraient contrevenir à ces lois et peut faire appel aux autorités chargées de l’application de ces lois et coopérer avec elles dans la poursuite des utilisateurs qui se rendent coupables de telles infractions. L’IORC se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information concernant votre utilisation du site, au besoin, pour satisfaire aux lois, règlements ou demandes gouvernementales.

5. Liens vers d’autres sites Web

Certains liens sur ce site peuvent vous mener à d'autres sites Web. Ces sites sont tous indépendants de celui de l’IORC et les liens vers ces sites sont fournis uniquement comme un service.

L’IORC n'est pas responsable du contenu des pages liées ni n’en a le contrôle. L’IORC ne fait aucune déclaration ou garantie concernant tout site Web lié, toute information qui y est présentée, ou tout produit ou service qui y est décrit, et il ne les cautionne pas. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site. Si vous décidez de visiter tout site lié, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les précautions pour vous prémunir contre les virus ou autres éléments destructeurs. Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites peuvent différer de celles qui s’appliquent au site de l’IORC. Par ailleurs, l’IORC peut retirer un lien vers un autre site Web en tout temps.

L’IORC accepte que d’autres sites établissent un lien vers ce site. Toutefois, pour établir un tel lien, votre site ne doit pas :

  • Créer d’encadré entourant le contenu du site de l’IORC ni utiliser d’autres techniques modifiant la présentation visuelle de ce site;
  • Laisser entendre que l’IORC vous cautionne ou cautionne toute autre personne ni qu’il cautionne vos produits ou services ou ceux de toute autre personne;
  • Laisser entendre l’existence d’une affiliation entre vous ou toute autre personne ou entre vos produits et services ou ceux de toute autre personne et l’IORC sans avoir obtenu par écrit le consentement préalable de l’IORC;
  • Représenter de façon erronée votre relation ou celle de toute autre personne avec l’IORC ou véhiculer de l’information fausse, trompeuse ou dommageable au sujet de l’IORC, de ses produits et de ses services;
  • Contenir du matériel pouvant être jugé de mauvais goût, dangereux, offensant, illégal ou inexact.

Vous reconnaissez et acceptez que l’IORC se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander à ce que vous retiriez tous les liens ou un lien particulier vers le site ou vers tout autre site de l’IORC ou vers une page du site ou de tout autre site de l’IORC.

6. Déni de responsabilité

Ce site est offert « tel quel » et « tel que disponible ». Bien que l’IORC pense que le contenu de ce site est exact, il ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou au caractère actuel des renseignements qui s’y trouvent.

Ce site est conçu à des fins informatives et aux fins d’inscription à des événements. Il ne fournit pas de conseils médicaux ou professionnels et l’on ne doit pas se fier à ce site comme source de conseils médicaux ou professionnels. Les renseignements figurant sur ce site ne visent pas à remplacer les conseils et interventions d’un médecin; ils visent uniquement à aider la compréhension des connaissances médicales actuelles. Il faut toujours consulter un médecin en cas de problème ou de question sur la santé ou en cas de trouble médical. L’utilisation des renseignements figurant sur ce site ou le fait de s’y fier est à vos propres risques.

7. Limite de responsabilité

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, L’IORC ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE L’IORC ») NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE DE PROFITS, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’UTILISATION IMPOSSIBLE DE CE SITE, MÊME SI L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LE MONTANT TOTAL À HAUTEUR DUQUEL LES PARTIES DE L’IORC PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD POUR LES DOMMAGES, PERTES ET POURSUITES ENCOURUS, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR ACCÉDER À CE SITE LE CAS ÉCHÉANT. LES PARTIES DE L’IORC NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE SITES WEB ACCESSIBLES PAR LE SITE AU MOYEN D’UN HYPERLIEN. EN UTILISANT LE CONTENU, VOUS CONSENTEZ À PRÉMUNIR L’IORC ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU CONTRE TOUTE OBLIGATION, PERTE, PRÉJUDICE, DOMMAGE, COÛT ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES JURIDIQUES) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU.

8. Conditions particulières aux inscriptions à un événement

Sur les pages d’inscription à un événement peuvent figurer certaines conditions particulières qui sont propres à cet événement. Veuillez consulter la page d’accueil de cet événement au moment de vous inscrire et vérifier si des conditions particulières à l’événement s’appliquent. L’IORC a recours aux services d’un tiers pour traiter le paiement des inscriptions aux événements. Toute question relative au paiement d’une inscription et, notamment, aux modalités d’achat ou de paiement, aux garanties, au maintien et à la prestation, ne concerne que vous et ce tiers. Vous convenez que l’IORC n’est aucunement responsable des coûts engagés et des dommages découlant de ces transactions de paiement, que ce soit directement ou indirectement.

9. Généralités

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada et doivent être interprétées en fonction de ces lois. Tout litige découlant des présentes sera tranché uniquement par un tribunal compétent de la province de l’Ontario.

Déclaration de confidentialité du site Web

Portée

Cette déclaration de confidentialité s’applique au site Web de l’Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC). Les renseignements recueillis par l’entremise de ce site peuvent être classés en deux catégories : les renseignements agrégés et les renseignements personnels.

Collecte et utilisation de l’information

Les renseignements agrégés sont des renseignements qui ne contiennent pas d’information sur l’identité et les caractéristiques individuelles des utilisateurs. Quand un utilisateur consulte le site de l’IORC, des renseignements agrégés sont automatiquement recueillis dans l’intention de comprendre les tendances d’achalandage et de navigation sur le site (p. ex. le nombre total de visiteurs, les sections les plus consultées et les heures de fort achalandage). Aucun de ces renseignements ne permet d’identifier les utilisateurs.

Les renseignements personnels sont des renseignements permettant d’identifier une personne. Nous ne procédons à la collecte de tels renseignements par l’entremise de ce site que si vous y avez consenti. La collecte de renseignements personnels s’effectue précisément de trois façons :

  1. Si vous vous inscrivez à notre liste d’envoi, nous recueillons votre courriel pour vous envoyer nos publications et de l’information au sujet des événements;
  2. Si vous nous transmettez une demande par l’entremise de notre site Web, nous recueillons votre courriel seulement pour vous répondre;
  3. Si vous vous inscrivez à un événement, nous recueillons vos renseignements personnels pour les besoins de l’organisation de l’événement et pour vous informer des événements à venir.

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir de communications de l’IORC en adressant une demande à info@oicr.on.ca ou en utilisant l’option de désabonnement fournie dans le courriel qui vous a été transmis.

Divulgation

L’IORC ne divulgue pas les renseignements personnels dont il dispose sauf dans les situations suivantes :

  1. Lorsque l’IORC offre un service d’inscription à un événement pour le compte d’un tiers, il transmettra les renseignements recueillis au moment de l’inscription aux organisateurs de l’événement.
  2. Lorsque l’IORC fait appel aux services de tiers, dont certains peuvent être établis aux États-Unis, pour administrer les listes d’envoi et organiser les réceptions associées aux événements. Dans ces circonstances, l’IORC établit des ententes contractuelles pour s’assurer que ces tiers protègent vos renseignements personnels selon des pratiques similaires aux siennes; néanmoins, les renseignements personnels stockés ou obtenus dans d’autres pays peuvent être assujettis aux lois en vigueur dans ces pays.
  3. Lorsque l’IORC doit répondre à des demandes ou exigences valables des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des autorités policières.

Liens

Le site Web de l’IORC peut contenir des liens vers un ou plusieurs sites de tiers. Veuillez noter que ces sites ne sont pas contrôlés par l’IORC et que cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels fournis sur les sites Web de ces tiers.

Les autres programmes de l’IORC et leurs pratiques de confidentialité

L’IORC est affilié à divers programmes régis par des politiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels qui leur sont propres. Pour obtenir de l’information au sujet des pratiques de ces programmes, veuillez cliquer sur le lien pertinent ci-dessous :

Information additionnelle

Pour en savoir davantage sur l’engagement de l’IORC à l’égard de la protection des renseignements personnels, consultez notre politique organisationnelle en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez consulter aussi notre foire aux questions sur les pratiques de traitement de l’information (en anglais seulement).

Pour toute question ou préoccupation sur la confidentialité à l’IORC, veuillez faire parvenir une demande écrite à la personne ci-dessous :

Agent chargé de la protection des renseignements personnels
Institut ontarien de recherche sur le cancer
Centre MaRS, Tour Sud
661, avenue University, bureau 510
Toronto (Ontario)
Canada M5G 0A3
Courriel : privacy@oicr.on.ca

Foire aux questions sur les pratiques de traitement de l’information

Qu’est-ce que l’Institut ontarien de recherche sur le cancer? L'Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC) est un centre novateur de recherche sur le cancer qui met l'accent sur la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic et le traitement du cancer. Ses locaux sont situés au Centre MaRS, dans le centre-ville de Toronto, et il collabore avec des partenaires de recherche situés en Ontario, dans tout le Canada et à l’étranger. L’IORC est un organisme à but non lucratif indépendant fondé par le ministère de la Recherche et de l’Innovation du gouvernement de l’Ontario. Son mandat est le suivant :

  • Créer un centre d’excellence en recherche sur le cancer qui met l'accent sur la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic et le traitement du cancer;
  • Instituer un réseau d’information qui fournira un point d’accès unique aux données pour les professionnels de la santé, les chercheurs, les patients, les familles et le public;
  • Faire reconnaître le rôle de l’Ontario en tant qu’acteur de calibre mondial dans la recherche sur le cancer en amorçant, en finançant, en soutenant et en stimulant la recherche et l’innovation sur le cancer en Ontario;
  • Élaborer des programmes novateurs qui permettront la transposition efficace des résultats de la recherche dans les interventions, les produits et les services de santé.

L’IORC réunit des équipes multidisciplinaires, pluri-institutionnelles et collaboratives qui peuvent ensemble examiner des questions de recherche complexes et qui transposent les résultats de leurs travaux dans des programmes, des technologies et des traitements. L’IORC a un certain nombre de programmes de recherche et de plateformes technologiques, parmi lesquels figurent un programme d’essais cliniques à fort potentiel, l’Étude sur la santé Ontario, une plateforme d’informatique et d’informatique biologique, le Consortium international de génomique du cancer et la Banque de tumeurs de l’Ontario. Bon nombre des activités de recherche de l’IORC sont menées auprès de sujets humains et ces activités sont régies par l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). L’IORC soutient également le Comité ontarien d'éthique en recherche sur le cancer avec lequel il n’a pas de lien de dépendance. Ce comité provincial, qui regroupe des experts de l’éthique de la recherche sur le cancer, fournit des services centralisés d’évaluation scientifique et d’examen éthique et supervise des essais cliniques multicentriques sur le cancer.

D’où proviennent les données de recherche de l’IORC? L’IORC procède à la collecte de données, notamment de renseignements personnels sur la santé, à partir de plusieurs sources qui diffèrent en fonction du domaine de recherche. Ces données proviennent, par exemple, d’établissements tels que des hôpitaux, des cliniques, des centres de santé indépendants et des laboratoires. Ces établissements sont des « dépositaires de renseignements sur la santé » au titre de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario.

Quel type de données l’IORC recueille-t-il? Toutes les données sont recueillies aux fins de la recherche sur le cancer ou dans le cadre de vastes études sur la santé qui comprennent des recherches sur le cancer. Ces données peuvent être liées, par exemple, à de l’information clinique comme le type de cancer diagnostiqué, son siège, la taille des tumeurs ainsi que le traitement et les services offerts. L’IORC recueille ces données (qui peuvent contenir des renseignements personnels sur la santé) spécifiquement pour ses programmes. Toutes les données en sa possession sont traitées et stockées de manière sécuritaire et leur confidentialité est protégée : les données considérées comme des renseignements personnels sur la santé au titre de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) sont protégées en conséquence.

À quoi servent les données recueillies par l’IORC? L’IORC utilise les données qu’il recueille pour :

  • Mener des recherches sur la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic, le traitement et la surveillance du cancer;
  • Élaborer des programmes novateurs qui permettront la transposition efficace des résultats de la recherche dans des interventions, des produits et des services de santé;
  • Étudier les causes et la progression du cancer.

Ces données fournissent aussi de l’information pertinente à d’autres chercheurs dont les travaux favorisent et améliorent la prestation de soins de santé aux personnes atteintes de cancer. L’IORC fait paraître les résultats de ses recherches dans des publications scientifiques et publie de l’information sur la recherche sur le cancer en Ontario sur son site Web (http://www.oicr.on.ca (en anglais seulement)).

À qui l’IORC communique-t-il ses données? L’IORC communique ses données aux chercheurs qui présentent une demande d’accès aux données dont l’un des programmes de l’IORC est dépositaire, à condition que le plan de recherche réponde aux critères scientifiques de l’IORC, qu’il soit conforme à sa mission et à ses objectifs et que la recherche ait obtenu l’assentiment d’un comité d’éthique de la recherche. L’IORC ne communique aucun renseignement personnel sur la santé qui permette d’identifier les personnes à moins que la LPRPS l’autorise ou l’exige (par exemple, aux entités de planification et de gestion de la santé prescrites par le gouvernement). Tout renseignement personnel sur la santé divulgué doit l’être en conformité avec la politique de l’IORC sur l’utilisation et la divulgation des données.

Comment puis-je accéder aux renseignements qui me concernent? L’IORC ne conserve aucun dossier médical et les données dont il dispose dans ses fonds de données ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ces données ne sont exactes qu’au moment de la collecte et seulement au meilleur de la connaissance de l’établissement qui les fournit. Aussi, toute personne souhaitant avoir accès à ces données ou à des renseignements personnels sur sa santé est invitée à communiquer avec l’établissement qui a procédé à la collecte à l’origine, soit le dépositaire d’information sur la santé qui a directement participé à la prestation des soins et des traitements (par exemple, le médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé ou l’hôpital qui a recueilli ces renseignements).

À qui puis-je adresser mes questions ou préoccupations au sujet des pratiques de l’IORC en matière de traitement de l’information et au sujet de son programme de protection des renseignements personnels? Veuillez adresser les questions liées aux pratiques de l’IORC en matière de traitement de l’information et sur son programme de protection des renseignements personnels à l’Agent chargé de la protection des renseignements personnels, Institut ontarien de recherche sur le cancer, Centre MaRS, Tour Sud, 661, avenue University, bureau 510, Toronto, Ontario, Canada, M5G 0A3. Téléphone : 416-977-7599, courriel : privacy@oicr.on.ca.

À qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres questions au sujet des pratiques de l’IORC en matière de traitement de l’information et au sujet de son programme de protection des renseignements personnels ou lorsque l’issue de ma discussion avec l’agent chargé de la protection des renseignements personnels de l’IORC ne répond pas à mes attentes? Communiquez avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, 2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto, Ontario, Canada, M4W 1A8. Téléphone : 416-326-3333 ou 1-800-387-0073, ATS/ATME : 416-325-7539. Pour consulter la politique de l’IORC en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité de l’information, cliquez ici (en anglais seulement).